le développement durable en france

Introduction

Un champ de colza à Burcin (Isère).

© La Documentation française. Photo : Sylvain Frappat.

Répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations futures, de pouvoir répondre à eurs propres besoins : telle est l’ambition du « développement durable ». Il inspire différentes initiatives en France cherchant à concilier développement économique et social et qualité de l’environnement.

« Durable » : l’adjectif vient aujourd'hui auréoler des actions très diverses. Le « développement durable » s’est installé dans le discours des organisations internationales, des associations, des partis politiques comme des entreprises. Mais de quoi s’agit-il précisément ?

Ce sont les questions environnementales (épuisement des matières premières, changement climatique, perte de la biodiversité, etc.) qui ont conduit, dans les années 1980, à l’émergence de la notion de « développement durable » (ou « soutenable » d’après le terme anglais de « sustainability »). L’idée est de lier fortement le développement économique avec le maintien des équilibres écologiques, de façon à éviter les dégradations irréversibles pour les générations à venir et l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables.

C’est lors du premier Sommet de la Terre, conférence des Nations unies qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992, que les préoccupations de développement durable ont reçu une première concrétisation : affirmation des principes de précaution, de pollueur-payeur, de responsabilité internationale ; adoption de la Convention-cadre sur les changements climatiques, qui ouvre la voie au Protocole de Kyoto en 1997, et de la Convention sur la diversité biologique ; adoption de l’Agenda 21.

Un nouvel élan est donné en France dans les années 2000 après le Sommet de Johannesburg. Il débouche notamment sur l’adoption d’une Charte de l’environnement, adossée à la Constitution en 2005.

Un « Grenelle de l’Environnement », lancé à l’initiative du Président à l’été 2007, a réuni des représentants de l’Etat et de la société civile. Cette démarche de consultation, conçue comme « un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable », a permis de dégager un plan d’action.

Qu’est-ce que le développement durable ?

Enfants dans le bois de Vincennes (Val-de-Marne).

© La Documentation française. Photo : Jean-Charles Pinheira


« Le développement durable a été défini comme “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” par le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié en 1987. Le processus vise à concilier l’écologique, l’économique et le social, en établissant une sorte de cercle “vertueux” entre ces trois piliers.

Ce concept est au cœur d’un nouveau projet de société permettant de remédier aux excès et aux dysfonctionnements d’un mode de développement dont les limites ont été fortement dénoncées dès le début des années 1970. Les effets de l’industrialisation (production de déchets en masse, pollutions, etc.) apparaissent alors et la désertification, la déforestation, le “trou” dans la couche d’ozone constituent, une décennie plus tard, de nouvelles sources d’inquiétude, bientôt suivies par l’érosion de la biodiversité et le réchauffement climatique.

Dans le même temps, on constate que les politiques économiques de la seconde moitié du XXe siècle n’ont guère amélioré la situation des plus pauvres. Les inégalités se sont même creusées, ce qui pose la question de la croissance et du développement.

Popularisé par le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, le développement durable s’est affirmé comme un concept à la mode. En France, il a acquis une place importante, dont témoignent l’instauration d’un ministère de l’Ecologie et du Développement durable, ainsi que la participation active du président de la République au Sommet de Johannesburg en 2002.

Nettoyage des plages de Loire Atlantique après le naufrage de l’Erika en décembre 1999.

© La Documentation française. Photo : Alain Le Bacquer

Le développement durable est désormais une préoccupation des Etats, des régions et des communes, il entre aussi dans les stratégies des sociétés industrielles et des acteurs du secteur tertiaire.

La notion est également devenue objet d’enseignement, de l’école primaire au lycée. Les médias s'en sont emparés, les publications sur le sujet sont nombreuses, émanant d’économistes, d’urbanistes, de politistes, de juristes, d’aménageurs ou de géographes.

Le développement durable, qui se veut une nouvelle manière de penser le monde et de le “gérer”, qui tente d’apporter des réponses aux inquiétudes relatives à la planète, renvoie en réalité à de très nombreuses questions. Néanmoins, en dépit du flou conceptuel et politique qui entoure cette notion, en dépit des doutes sur les instruments à adopter pour sa mise en pratique, de la difficulté d’articulation et de définition des échelles pertinentes à sa mise en œuvre, malgré la multitude d’acteurs et la prégnance des conflits qui caractérisent leurs relations, le développement durable a acquis une dimension mondiale dont il est nécessaire de souligner l’intérêt comme les contradictions ».

Les actions en faveur du développement durable

Ces actions peuvent être mises en évidence à travers un certain nombre de concepts et de dispositifs accompagnant la notion de développement durable.

Bien public mondial

Eolienne à Dunkerque (Nord).

© La Documentation française. Photo : Danièle Taulin-Hommell

Ce sont des biens collectifs, propriété de l’ensemble de l’humanité (environnement mais aussi santé ou sécurité internationale) et qui ne peuvent être confiés au libre jeu du marché. La théorie économique montre que les biens collectifs engendrent des effets externes positifs et qu’ils doivent faire l’objet d’une régulation à l’échelle mondiale (accords internationaux, comme le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou organisme international).

Principe de précaution

Apparu en France avec la loi Barnier de 1995, il est désormais inscrit dans la Constitution depuis le 1er mars 2005 à travers la Charte de l’environnement. Ce principe indique que l’absence de certitudes scientifiques ou techniques ne doit pas retarder l’adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles. Ainsi, en cas de risques pour la santé ou l’environnement, les pouvoirs publics peuvent prendre des mesures sans avoir à attendre que la réalité et la gravité des risques soient établies. Ce principe ne pose donc pas une règle d’abstention (n’autoriser que les activités humaines et les produits dont l’innocuité est scientifiquement prouvée) mais une règle d’action : les autorités doivent intervenir pour interdire ou réglementer des activités ou des développements scientifiques qui présentent des risques.


Agenda 21

Récupération sélective des ordures ménagères.

© Ministère des Affaires étrangères. Photo : Frédéric de la Mure. Diffuseur : La Documentation française


Imaginé par les signataires du sommet de Rio en 1992, cet Agenda pour le XXIe siècle rassemble une série d’actions concrètes à mettre en place dans les domaines économique, social et environnemental. Il se caractérise aussi par la participation des populations et des acteurs du développement, à chaque étape du projet (conception, mise en œuvre, évaluation). En France, cette démarche a débouché sur plusieurs Agenda 21 locaux : gestion des parcs naturels, agriculture périurbaine durable, gestion des déchets, développement des transports en commun, etc.


Le développement durable : une notion

en débat

Vallée de l’Anglin (Indre).

© La Documentation française. Photo : Christian Molitor





Certains refusent cette notion de développement durable car elle ne remet pas vraiment en question les modèles de développement économique actuels, caractérisés par la course à la production, le productivisme (agriculture), l’intégration à la sphère marchande d’un nombre toujours plus grand d’objets et d’activités. Pour eux, il est illusoire de penser que la poursuite de la croissance aille dans le sens d’une protection de l’environnement. Ils critiquent l’idée selon laquelle l’augmentation accrue du capital (équipements, connaissances, compétences, etc.) créé par les hommes pourrait compenser les quantités moindres de capital naturel (le stock de ressources naturelles disponibles).



Certains regrettent aussi que la notion de développement durable soit devenue une notion fourre-tout, au-delà des stricts aspects environnementaux et intergénérationnels, et que les autorités l’utilisent dans de multiples circonstances. Le développement durable recouvre ainsi le progrès social, la solidarité entre les peuples, la lutte contre la faim, l’équité sociale, le commerce équitable, une alimentation saine et adaptée, les droits de l’homme, etc. Par ailleurs, les ONG, après avoir inventé et promu le développement durable (comme le World Wide Fund for Nature par exemple), se voient peu à peu dépossédées de ce domaine par les gouvernements et les entreprises.



La notion de développement durable est finalement très ambivalente car d’un côté, elle met l’accent sur les effets négatifs du système de développement économique actuel, et, de l’autre, elle peut apparaître comme une légitimation des évolutions actuelles quitte à intégrer une dimension environnementale dans celles-ci.





La Stratégienationale de développement durable (2003-2008)

Massif de la Chartreuse (Isère).

© La Documentation française. Photo : Sylvain Frappat





La définition d'une nouvelle Stratégie nationale de développement durable (SNDD) en 2003 (après une première version adoptée en 1997) répond d'abord à un engagement international de la France pris dans le cadre de l'ONU en 1992 lors du Sommet de la Terre de Rio et réaffirmé en 2002 au Sommet de Johannesburg. Elle vise aussi à intégrer la Stratégie européenne de développement durable adoptée en juin 2001 à Göteborg par les chefs d'Etat et de gouvernement. Elle procède enfin d'une volonté gouvernementale de dépasser le simple "exercice de réflexion sans lendemain opérationnel", en adoptant une approche "résolument tournée vers l'action", avec un "document limité dans ses considérations générales, mais accompagné d'orientations claires pour une mise en œuvre rapide et de programmes d'actions sur cinq ans, comprenant des objectifs concrets et, chaque fois que cela a été possible, des indicateurs de suivi".



La stratégie nationale adoptée le 3 juin 2003 par le gouvernement Raffarin, réuni en Comité interministériel pour le développement durable, s'articule autour de six axes stratégiques, recouvrant au total dix programmes d'action (chaque axe comporte au minimum un programme), qui sont assortis d'objectifs, de plans d'actions et d'indicateurs de suivi.



Axe 1 : "Le citoyen, acteur du développement durable"



Il s'agit de :



- rendre le concept de développement durable compréhensible pour tous et de sensibiliser le citoyen à ses différentes dimensions ;

- mettre à disposition du public une information fiable et transparente en matière de développement durable ;

- développer, dans le milieu scolaire et les activités extra-scolaires, l'éducation à l'environnement pour un développement durable et mieux l'intégrer dans les cursus de formation professionnelle ;

- faciliter la participation du citoyen au débat public.



Axe 2 : "Territoires"



Les orientations définies sont les suivantes :



- prendre en compte dans la gestion du patrimoine naturel les dimensions à la fois urbaine et bâtie, rurale et naturelle des territoires, et préserver les différents milieux naturels ;

- mieux connaître et réduire les inégalités écologiques et sociales ;

- mieux associer les collectivités locales à la gestion des territoires (en développant, par exemple, des projets de développement durable).



Axe 3 : "Activités économiques, entreprises et consommateurs"

Usine d'incinération des ordures ménagères à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

© La Documentation française. Photo : Danièle Taulin-Hommell





Les objectifs impartis sont les suivants :



- inciter toutes les entreprises à s'engager dans des démarches de développement durable ;

- intégrer le développement durable dans les modes de production et de consommation des produits (biens et services) ;

- développer l'innovation et la création d'entreprises dans les domaines d'activité liés au développement durable ;

- développer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, et en faire une condition de leur bonne gouvernance ;

- mettre en place au niveau de l'État un dispositif financier incitatif.

Il est également prévu de renforcer la prise en compte du développement durable dans les secteurs de l'énergie, des transports et de l'agriculture, en mettant en œuvre une politique volontariste de lutte contre le changement climatique dans le secteur de l'énergie, en agissant en faveur d'une mobilité "durable" respectueuse de l'environnement dans le secteur des transports, et en promouvant une agriculture "durable".



Axe 4 : "Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à l'environnement"



Il s'agit de :



- mettre en place une capacité d'expertise adaptée, indépendante et de qualité ;

- mieux identifier, juguler et prévenir les risques naturels et technologiques, et mieux y faire face ;

- renforcer les moyens de contrôle, mieux organiser et professionnaliser la police judiciaire dans le domaine de l'environnement.

Axe 5 : "Vers un État exemplaire"

L'objectif est d'intégrer le développement durable dans les politiques publiques (notamment dans le cadre de la réforme de l'État...) et dans le fonctionnement de l'administration (démarches d'éco-responsabilité, de formation continue des agents de la fonction publique...).

Axe 6 : "Action internationale"

Il s'agit de :

- renforcer la lutte contre la pauvreté par une solidarité accrue en faveur des pays en développement ;

- maîtriser la mondialisation et renforcer la gouvernance internationale du développement durable ;

- promouvoir les objectifs et la démarche de développement durable dans toutes les politiques de l'Union européenne.

> Consulter le 4e rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (bilan officiel pour l’année 2006 du Délégué interministériel au Développement durable, publié en 2007).