les reglements de pdau -3
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les reglements de pdau -3
من طرف Admin الثلاثاء ديسمبر 20, 2011 11:45 pm
Zones industrielles: Palma, Boumerzoug (Constantine), Oued Hamimime, El Tarf (El Khroub), cimenterie (Hamma Bouziane) , et celles de Didouche Mourad et Ain S’mara.
Zones d’activités et de dépots : dans les cinq communes
ARTICLE 82. / NATURE DE L'OCCUPATION DE L'UTILISATION DE SOL AUTORISEES /
Les lots sont affectés exclusivement à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal et d'entreposage ainsi qu'aux services et activités annexes qui y sont liés
Sont autorisés également:
- les locaux de gardiennage destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la sécurité des établissements.
- les locaux à usage de bureaux nécessaires au fonctionnement des unités économiques installées.
ARTICLE 83. / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdits:
- Les constructions à usage d'habitation
- Les constructions légères à caractère précaire (toutefois des constructions provisoires peuvent être utilisées pendant la période de chantier)
- Les commerces et services
- Les campings
- Les forages ou puits
- L'affouillement et l’exhaussement du sol en vue de l'extraction de matériaux de construction
ARTICLE 84. / COS - CES /
Se référer au cahier des charges spécifique à la zone.
En général , l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la parcelle.
Ce coefficient d'emprise au sol , peut atteindre 60% dans le cas d'opérations groupées.
Le coefficient d'occupation au sol est fixé comme suit:
COS minimum : 0,50 , COS maximum : 1
Le COS maximum ne peut être atteint que si les deux conditions ci-après sont remplies:
- que la partie construite en sus du taux minimum, ne le soit qu'en surélévation (rez de chaussée plus un niveau)
- que la partie construite en surélévation soit affectée à des activités de bureau ou de stockage
ARTICLE 85. / SURFACE ET FORME DES TERRAINS /
L'acquéreur, en acceptant la proposition du lotisseur ,accepte également la forme de son lot dont les limites sont matérialisées par un plan de bornage.
Si pour des raisons techniques, le lotisseur venait à faire subir des modifications à la forme ou à la superficie du lot, l'acquéreur ne peut s'y opposer sauf à réclamer le reversement de la soulte ou à verser le reliquat, selon que la différence de la superficie est en moins ou en plus.
Le lotisseur procédera au bornage provisoire du terrain aux frais de l'acquéreur , dans le mois qui suit l'affectation. Un bornage définitif sera effectué en fin de travaux pour déterminer la superficie définitive qui sera arrêtée à l'acte de cession.
Il est interdit à l'acquéreur de morceler le lot nu qui lui est affecté.
ARTICLE 86. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AU DOMAINE PUBLIC
Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de (04) quatre mètres de l'alignement par rapport aux limites d'emprise de la voie intérieure de la zone.
ARTICLE 87. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les distances horizontales de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peuvent être inférieures à quatre (04) mètres.
ARTICLE 88. /- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES /
Deux acquéreurs peuvent s'entendre pour construire ensemble sur leurs terrains mitoyens qui constitueraient alors une même unité foncière, des constructions non jointes sous réserve:
- que les caractéristiques architecturales soient compatibles et que leurs façades forment un ensemble architectural cohérent.
- qu'ils prévoient entre leurs bâtiments un espacement suffisant pour permettre l'entretien facile et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
- qu'ils respectent la règle de prospect entre bâtiments ( la distance entre deux bâtiments doit être égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans être inférieure à quatre (04) mètres.
ARTICLE 89. /- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS /
Se référer aux plans de détail.
ARTICLE 90. /- ASPECT DES CONSTRUCTIONS
-Les bâtiments et annexes doivent participer d'une même composition architecturale par leurs volumes et leur traitement. Ainsi , le lotisseur pourra exiger que les toitures en forme de pente soient dissimulées par un bandeau horizontal .
Les bâtiments , quelle que soit leur destination , les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts , doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
-Lorsque des matériaux de remplissage tels que briques creuses , parpaings etc... sont utilisés en parement extérieur , ils doivent être recouverts d'un enduit et peints en tenant compte de la coloration des façades voisines .
ARTICLE 91. / Servitudes d'utilité publique n'ayant pas leur source juridique
dans le plan d'aménagement et d'urbanisme
Il est rappelé que toutes les servitudes d'utilité publiques légales affectant l'occupation du sol et ayant une source juridique indépendante du plan d'urbanisme, restent opposables au même titre que le présent règlement et par superposition pour l'obtention du permis de construire.
- Servitude de visibilité sur les voies publiques
- Protection des emprises des futures routes
- Servitudes d'alignement
- Servitudes relatives à l'établissement des lignes électriques
- Canalisations d'eau et d'assainissement
ARTICLE 92. / ESPACES PAYSAGERS ET PLANTATIONS
Il serait souhaitable que tout terrain destiné à recevoir des activités puisse dégager des espaces libres aménagés en espaces verts ou boisés.
Les masses végétales amortissent les bruits, retiennent les poussières et régénèrent l'air.
Le terme d'espaces verts recouvre toutes les réalisations vertes urbaines telles que bois, parcs, jardins, squares, et mêmes plantations d'alignement et d'accompagnement.
A l'exception des espaces réservés à la voirie et au parking , les surfaces accessoires au bâti seront plantées.
ARTICLE 93./ ACCES, PARKING ET STATIONNEMENT
- L'accès doit être unique pour chaque parcelle de terrain sur la voie intérieure. Toutefois , lorsque la parcelle se trouve à l'angle de deux voies adjacentes , elle pourra avoir deux accès.
A l'intérieur de la parcelle des aires de manœuvres suffisantes doivent être aménagées pour permettre de la même manière la sortie en marche avant.
L'accès sera possible en tout point répondant aux conditions suivantes :
. avoir une largeur qui ne peut excéder la largeur de la voie de desserte ni être inférieure à cinq (5) mètres .
. doit être situé à trente (30) mètres au moins de l'intersection de deux voies adjacentes lorsque la parcelle desservie se trouve à l'angle de ces deux voies. L'accès aux établissement devra permettre une parfaite visibilité au conducteur de véhicule entrant ou sortant.
- Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies de desserte à la circulation générale ne peuvent être inférieures à sept (7) mètres de chaussées et dix (10) mètres de largeur de plate-forme
- Le stationnement sur la voirie de desserte en dehors des parkings réalisés par le lotisseur est strictement interdit . Toute installation ayant pour conséquence d'obliger à effectuer les opérations de chargement ou de déchargement sur les voies ouvertes à la circulation publique est interdite .
Les acquéreurs devront prendre toutes les dispositions pour réserver sur leurs lots, des aires de stationnement, de manoeuvres , et opération de manutention en fonction du nombre de visiteurs , du personnel , et de l'exploitation de leurs activités.
ARTICLES 94 ./CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA VOIRIE - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA VOIRIE
La voirie urbaine de la zone est classée en 2 catégories : secondaire et tertiaire.
Le plan intitulé "schéma de voirie" fait ressortir un tableau détaillant les différents tronçons de routes existants et à créer à l'intérieur de cette zone selon leur classification administrative et leurs caractéristiques techniques (longueur et largeur des voies et type d'intervention à entreprendre).
ARTICLE 95 ./ DESSERTE PAR LES RESEAUX D'AEP et D'ASSAINISSEMENT
AEP :
Toutes les installations industrielles et constructions doivent être raccordées au réseau de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, réalisé par le lotisseur. Sauf cas particulier, le réseau d'eau sera unitaire (potable - industrie). Si l'eau nécessite un traitement complémentaire, celui-ci sera à la charge de l'acquéreur.
Le compteur et le raccordement seront mis en place par le service public municipal ou concessionnaire à la charge de l'acquéreur et sur sa demande, accompagnée de pièces justificatives (plans et notes techniques).
Le raccordement au réseau d'eau sera fait avec l'accord écrit du lotisseur. Il appartient à l'acquéreur de prendre toutes dispositions pour s'assurer à partir des possibilités du réseau à son embranchement du débit de pointe et de la pression nécessaire à son unité et de prévoir éventuellement un réservoir supplémentaire ou un surpresseur. De même, il devra chaque fois que cela est possible de mettre en oeuvre tous les moyens de recyclage des eaux industrielles.
ASSAINISSEMENT :
Toutes les constructions et installations diverses, doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement réalisé par le lotisseur, après approbation du plan d'exécution du réseau d'assainissement par les services publics habilités.
L'ensemble des réseaux d'assainissement étant réalisé selon le système dit "séparatif", il importe que les installations industrielles déversent leurs effluents pré-épurés conformément à la législation en vigueur. Sur le réseau collectif réservé à cet effet et que les eaux de pluie doivent être récoltées et rejetées sur un réseau séparé de drainage.
L'acquéreur sollicitera du lotisseur l'autorisation de branchement et produira à cette fin des plans et notes de calcul ou tout document susceptible de juger des dispositions envisagées.
Le réseau d'assainissement doit être exécuté avec tout le soin requis afin de lui assurer une totale étanchéité et un bon fonctionnement. Les matériaux employés devront être conformes aux normes en vigueur en matière d'assainissement.
EAUX PLUVIALES :
Toutes les eaux de ruissellement et éventuellement les eaux de refroidissement sous réserve qu'elles n'aient pas été réutilisées, doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales prévu à cet effet.
L'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sans stagnation. Le sol des cours doit posséder des pentes suffisamment réglées et des dispositifs nécessaires pour permettre l'évacuation rapide des eaux.
ARTICLE 96 . / PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Néant
II - 6 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
ARTICLE 97. / VOCATION ET CARACTERISTIQUES
La zone UE est constituée d'équipements structurants, implantés dans plusieurs sites.
La nomenclature de tous les équipements existants et programmés est donnée dans le rapport d'orientation et les plans y afférents.
ARTICLE 98. / NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DE SOL AUTORISEES /
Ne sont autorisés que les constructions à usage d'équipements exception faite des logements pour le personnel dont la présence permanente est nécessaire à la direction ou à la surveillance des établissements.
ARTICLE 99. / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdits :
- Les établissements industriels de 1ère et 2ème catégorie à l'exception des . Stations de dépôts et vente d'hydrocarbures
- Les établissements industriels de 3ème catégorie suivants :
. Meuneries
. Manufactures de tabac
. Filatures industrielles
. Teintureries industrielles
. Fabriques de papiers et cartons
. Fabriques de produits pharmaceutiques
. Briqueteries
. Fabriques de parpaings.
. Fabriques de vernis et peintures
. Fabriques de parfums
. Fabriques de boissons gazeuses
. Fabriques de pâtes alimentaires
. Fabriques d'objets en plastique
- Les campings et caravanings
- Les exploitations de carrières
- Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition et déchets divers
- Les stations de dépôts et vente d'hydrocarbures de 2ème classe
- Les dépôts divers
- La création et l'extension de cimetières
- Les affouillements et exhaussements de sol
ARTICLE 101. / SURFACE ET FORME DES TERRAINS /
Se conformer aux plans de détail.
ARTICLE 102. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AU DOMAINE PUBLIC
L'alignement précise la ligne séparative des emprises des voies publiques et des terrains affectés à d'autres usages (fonds privés ou publics).
Toutes les voies existantes ou approuvées à la date de la publication du présent règlement doivent conserver leurs emprises.
Des voies à sens unique peuvent être créées.
Toutes les constructions doivent être édifiées en alignement avec les voies publiques existantes ou à créer.
Toutefois , les constructions peuvent ne pas être édifiées en alignement avec les voies publiques dans les cas suivants:
. Lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot.
. Lorsqu'il jouxte une construction existante en bon état et située en retrait de l'emprise publique à condition de s'aligner sur cette même construction.
102.1- Lorsqu'une construction doit être édifiée en bordure d'une voie publique, sa hauteur ne dépassera pas la distance comptée horizontalement entre tout point de celle-ci et le point le plus proche de l'alignement opposé.
102.2 - Lorsqu'il existe une obligation de construire en retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il sera de même pour les constructions élevées en bordure de voies privées, la largeur effective des voies privées étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
Une tolérance de deux mètres peut être accordée lorsque la hauteur calculée, comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages, la même tolérance est admise pour les murs, cheminées, saillies et autres éléments de constructions reconnus indispensables.
102.3 - Lorsque les voies sont en pente, la hauteur de la façade prise en son milieu, pourra régner sur toute la longueur, à condition qu'en son point le plus élevé par rapport au niveau du sol, cette tolérance ne puisse excéder trois mètres.
102.4 - Si la distance entre deux voies d'inégales largeur ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies est réglée par la voie la plus large ou le niveau le plus élevé, à condition que l'excédent de la hauteur en résultant ne dépasse pas de six mètres le niveau permis par la voie la plus étroite ou le niveau le moins élevé.
102.5 - Lorsque une construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la façade de retour sur la voie la plus étroite pour avoir la même hauteur que celle élevée sur la voie la plus large, à condition que la longueur de la façade de retour n'excède pas une fois et demi la largeur de la voie la plus étroite.
ARTICLE 103. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins que le bâtiment ne soit édifié à la limite du terrain la distance mesurée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié du bâtiment considéré, sans pouvoir être inférieur à quatre mètres.
Lorsque les façades ne sont pas percées de baies servant à l'éclairage des pièces , leur distance aux limites séparatives peut être réduite au tiers de la hauteur avec un minimum de deux mètres.
ARTICLE 104. /- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES /
Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës
ARTICLE 105. /- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS /
Se conformer aux plans de détail, pour les nouveaux projets la hauteur est laissée à l’initiative du concepteur.
ARTICLE 106. /- ASPECT DES CONSTRUCTIONS
106.1- Si par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, les bâtiments et ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels urbains, le permis de construire peut être refusé, ou accordé sous réserve des prescriptions spéciales.
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.
- Les murs séparatifs et les murs aveugles d'un bâtiment lorsqu'ils ne sont pas constitués des mêmes matériaux que ceux des façades principales, doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Les constructions annexes et locaux techniques, notamment les constructions destinées à abriter les postes de transformation électrique, doivent s'intégrer à l'ensemble architectural et au paysage.
106.2- Dans les zones déjà partiellement bâties, présentant une unité d'aspect, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée, ou subordonnée à des prescriptions spéciales définies par la loi et règlements en vigueur.
106.3- Les clôtures doivent être réalisées en bonne harmonie avec les constructions principales dans le respect des règles d'architecture et de construction.
La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2.40 m le long des voies de circulation, la partie pleine des clôtures devra avoir une hauteur inférieure à (1.50 m) mesurée à partir du trottoir.
- Lorsque la clôture sert en même temps de mur de soutènement, il pourra être dérogé aux maximas fixés ci-dessus.
106.4- Le permis de construire peut être refusé si le maintien des espaces verts existants et présentant un intérêt certain, n'est pas assuré ou si la réalisation du projet entraîne la destruction d'un grand nombre d'arbres.
Le permis de construire peut être accordé à la condition de la création et de l'aménagement d'espaces verts en rapport avec l'importance et la nature du projet.
ARTICLE 107. / Servitudes d'utilité publique n'ayant pas leur source juridique
dans le plan d'aménagement et d'urbanisme
Il est rappelé que toutes les servitudes d'utilité publiques légales affectant l'occupation du sol et ayant une source juridique indépendante du plan d'urbanisme, restent opposables au même titre que le présent règlement et par superposition pour l'obtention du permis de construire.
ARTICLE 108. / ESPACES PAYSAGERS ET PLANTATIONS
Il serait souhaitable que tout terrain destiné à recevoir des équipements puisse dégager des espaces libres aménagés en espaces verts ou boisés.
Les masses végétales amortissent les bruits , retiennent les poussières et régénèrent l'air.
Le terme d'espaces verts recouvre toutes les réalisations vertes urbaines telles que bois, parcs, jardins, squares, et mêmes plantations d'alignement et d'accompagnement.
A l'exception des espaces réservés à la voirie et au parking , les surfaces accessoires au bâti seront plantées.
Les espaces verts existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes ou de préférence plus importantes.
ARTICLE 109./ ACCES, PARKING ET STATIONNEMENT
Le permis de construire sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés .
Doivent y être garanties notamment , la sécurité de la circulation et la commodité des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Les voies de circulation automobile en impasse dont la profondeur est égale ou supérieure à 50 mètres doivent aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de tourner avec toutefois un rayon minimum de 12 mètres à partir de l'axe.
Aucune voie en impasse ne doit dépasser 150 mètres de longueur.
Les carrefours seront aménagés de telle manière que, de tout véhicule situé à 7 mètres des alignements , le conducteur puisse voir tout autre véhicule abordant le carrefour à une distance d'au moins 40 mètres du point de convergence des axes des chaussées.
A l'intérieur des parties à urbaniser, l'implantation des constructions doit respecter les servitudes imposées par le plan d'alignement approuvé.
En ce qui concerne les voies pour lesquelles il n'existe pas un plan d'alignement approuvé, aucune construction ne peut être édifiée à moins de six mètres de l'axe de la voie.
La desserte des constructions est interdite en bordure des voies à grande circulation. Les constructions ne pourront être desservies que par une voie secondaire ayant un minimum de raccordement avec la grande voie de circulation, la distance entre deux raccordements ne peut être inférieure à cinq cent mètres.
L'octroi du permis de construire est subordonné à la réalisation des installations propres à assurer le stationnement des véhicules hors des voies publiques.
ARTICLES 110
CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA VOIRIE
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA VOIRIE
La voirie urbaine est classée en 3 catégories : primaire , secondaire et tertiaire.
Le plan intitulé "schéma de voirie" fait ressortir un tableau détaillant les différents tronçons de routes existants et à créer à l'intérieur de cette zone selon leur classification administrative et leurs caractéristiques techniques (longueur et largeur des voies et type d'intervention à entreprendre).
ARTICLE 111 ./ DESSERTE PAR LES RESEAUX D'AEP et D'ASSAINISSEMENT
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation ou autre, doivent être assurés conformément au règlement en vigueur.
Les constructions doivent être desservies par un réseau de distribution d'eau potable sous pression et par un réseau d'égouts qui doit permettre l'évacuation directe des eaux usées de toute nature.
Si une construction est située en bordure d'une voie publique portant une conduite d'eau potable, ou en bordure d'une voie privée débouchant sur une telle voie, le branchement est obligatoire et l'eau sera distribuée dans toutes les parties de l'immeuble.
En l'absence de réseaux publics et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, les dispositions particulières énoncées ci-après doivent être prises :
- Le réseau de distribution d'eau potable doit être alimenté par un seul point d'eau ou en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.
- Le réseau d'égouts doit aboutir à un seul dispositif d'épuration, avec rejet en milieu naturel ou en cas d'impossibilité, un plus petit nombre possible de ces dispositifs.
- Les réalisations collectives doivent être réalisées de manière à assurer leur raccordement ultérieur aux réseaux publics futurs.
L'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sans stagnation. Le sol des cours doit posséder des pentes suffisamment réglées et des dispositifs nécessaires pour permettre l'évacuation rapide des eaux.
ARTICLE 112 . / PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Néant
II - 7 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE L
ARTICLE 113. / VOCATION ET CARACTERISTIQUES
La zone UL est constituée de terrains occupés ou destinés à recevoir les espaces verts de détente et de loisirs ( parc d’attraction, forêt urbaine etc..).
Les vergers de Hamma Bouziane (exploitation agricole)
Les deux forêts urbaines de Ain S’mara
La fôret récréative d’El Meridj (El Khroub)
Les deux parcs d’attraction projetés de la novelle ville
Les forêts d’El Menia, Sidi M’cid et du Mansourah et la parc d’attraction de Djebel Ouahch (Constantine)
ARTICLE 114. / NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DE SOL AUTORISEES /
Les lots sont affectés exclusivement aux espaces verts , au loisir et à la détente .
ARTICLE 115. / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdits:
- Toutes les constructions quel que soit leur usage
- Les forages ou puits
- L'affouillement pour extraire des matériaux
ARTICLE 116. / COS - CES /
L'implantation de kiosques à l'intérieur de chacune des zones peut être autorisée . A cet effet , le COS ne doit pas excéder 0,01 ( 1% ) .
ARTICLE 117. / SURFACE ET FORME DES TERRAINS /
Néant
ARTICLE 118. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AU DOMAINE PUBLIC
Néant.
ARTICLE 119. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Néant.
ARTICLE 120. /- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES /
Néant
ARTICLE 121. /- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS /
Néant.
ARTICLE 122. /- ASPECT DES CONSTRUCTIONS
Néant.
ARTICLE 123. / Servitudes d'utilité publique n'ayant pas leur source juridique
dans le plan d'aménagement et d'urbanisme
- Protection des emprises des futures routes
- Servitude d'oueds
ARTICLE 124. / -ESPACES PAYSAGERS ET PLANTATIONS
Les masses végétales amortissent les bruits, retiennent les poussières et régénèrent l'air.
Le terme d'espaces verts recouvre toutes les réalisations vertes urbaines telles que bois, parcs, jardins, squares, et mêmes plantations d'alignement et d'accompagnement.
Aménagées sommairement et ouvertes au public, ces réalisations constituent un équipement collectif utile aux jeux d'enfants , à la détente ou au recueillement des citadins.
ARTICLE 125./ ACCES, PARKING ET STATIONNEMENT
- Les zones doivent être préservées d'un excès de voitures.
- Des parkings doivent être aménagés à l'entrée de ces espaces verts pour accueillir les voitures.
- Des voies piétonnes et des pistes cyclables doivent être créées pour permettre la promenade sur ces zones.
ARTICLES 126 ./CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA VOIRIE - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA VOIRIE
La voirie urbaine entourant la zone est classée en 3 catégories : primaire , secondaire et tertiaire.
Le plan intitulé "schéma de voirie" fait ressortir un tableau détaillant les différents tronçons de routes existants et à créer autour de cette zone selon leur classification administrative et leurs caractéristiques techniques (longueur et largeur des voies et type d'intervention à entreprendre).
ARTICLE 127./ DESSERTE PAR LES RESEAUX D'AEP et D'ASSAINISSEMENT
AEP :
L'irrigation de ces espaces nécessite une dotation journalière de dix (10) litres d'eau par jour pour un (1) mètre carré.
ASSAINISSEMENT :
Les bouches d'égout seront situés sous les promenades et les aires de stationnement . Ils permettront la collecte des eaux de ruissellement au niveau du sol , en général en dehors de celles rassemblées dans les caniveaux de trottoirs et se raccordent par l'intermédiaire d'une canalisation à l'égout .
ARTICLE 128 . / PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Néant
II - 8 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE B
ARTICLE 129. / VOCATION ET CARACTERISTIQUES
La zone naturelle B est une zone de protection non urbanisable à l’intérieur du milieu urbain elle est destinée à être préservée de toute urbanisation.
Elle est représentée par les zones :
- zone de protection des oueds
- zone de servitudes
- zone à forte pente
- agriculture en milieu urbain
Elle correspond aux sites d’El Aifour, Benchergui et Salah Bey.
ARTICLE 130. / NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DE SOL AUTORISEES /
Aucune occupation ni utilisation de sol n'est autorisée.
ARTICLE 131. / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Toute occupation ou utilisation de sol est interdite à l’exception des équipementqs et installations nécéssaires au fonctionnement des services publics.
ARTICLE 132. / COS - CES /
132.1 -Occupation au sol
Néant.
132.2 - Emprise au sol :
Néant.
ARTICLE 133. / SURFACE ET FORME DES TERRAINS /
Néant.
ARTICLE 134. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AU DOMAINE PUBLIC
Néant.
ARTICLE 135. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Néant.
ARTICLE 136. /- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES /
Néant.
ARTICLE 137. /- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS /
Néant.
ARTICLE 138. /- ASPECT DES CONSTRUCTIONS
Néant.
ARTICLE 139. / Servitudes d'utilité publique n'ayant pas leur source juridique
dans le plan d'aménagement et d'urbanisme
Néant.
ARTICLE 140. / ESPACES PAYSAGERS ET PLANTATIONS
Tous les terrains des zones de protection doivent être plantés en espaces verts .
Les masses végétales amortissent les bruits , retiennent les poussières et régénèrent l'air. A l'exception des espaces réservés à la servitude des lignes électriques, tous les terrains faisant partie de cette zone doivent être boisés .
Les espaces verts existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes ou de préférence plus importantes
Zones d’activités et de dépots : dans les cinq communes
ARTICLE 82. / NATURE DE L'OCCUPATION DE L'UTILISATION DE SOL AUTORISEES /
Les lots sont affectés exclusivement à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal et d'entreposage ainsi qu'aux services et activités annexes qui y sont liés
Sont autorisés également:
- les locaux de gardiennage destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la sécurité des établissements.
- les locaux à usage de bureaux nécessaires au fonctionnement des unités économiques installées.
ARTICLE 83. / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdits:
- Les constructions à usage d'habitation
- Les constructions légères à caractère précaire (toutefois des constructions provisoires peuvent être utilisées pendant la période de chantier)
- Les commerces et services
- Les campings
- Les forages ou puits
- L'affouillement et l’exhaussement du sol en vue de l'extraction de matériaux de construction
ARTICLE 84. / COS - CES /
Se référer au cahier des charges spécifique à la zone.
En général , l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la parcelle.
Ce coefficient d'emprise au sol , peut atteindre 60% dans le cas d'opérations groupées.
Le coefficient d'occupation au sol est fixé comme suit:
COS minimum : 0,50 , COS maximum : 1
Le COS maximum ne peut être atteint que si les deux conditions ci-après sont remplies:
- que la partie construite en sus du taux minimum, ne le soit qu'en surélévation (rez de chaussée plus un niveau)
- que la partie construite en surélévation soit affectée à des activités de bureau ou de stockage
ARTICLE 85. / SURFACE ET FORME DES TERRAINS /
L'acquéreur, en acceptant la proposition du lotisseur ,accepte également la forme de son lot dont les limites sont matérialisées par un plan de bornage.
Si pour des raisons techniques, le lotisseur venait à faire subir des modifications à la forme ou à la superficie du lot, l'acquéreur ne peut s'y opposer sauf à réclamer le reversement de la soulte ou à verser le reliquat, selon que la différence de la superficie est en moins ou en plus.
Le lotisseur procédera au bornage provisoire du terrain aux frais de l'acquéreur , dans le mois qui suit l'affectation. Un bornage définitif sera effectué en fin de travaux pour déterminer la superficie définitive qui sera arrêtée à l'acte de cession.
Il est interdit à l'acquéreur de morceler le lot nu qui lui est affecté.
ARTICLE 86. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AU DOMAINE PUBLIC
Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de (04) quatre mètres de l'alignement par rapport aux limites d'emprise de la voie intérieure de la zone.
ARTICLE 87. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les distances horizontales de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peuvent être inférieures à quatre (04) mètres.
ARTICLE 88. /- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES /
Deux acquéreurs peuvent s'entendre pour construire ensemble sur leurs terrains mitoyens qui constitueraient alors une même unité foncière, des constructions non jointes sous réserve:
- que les caractéristiques architecturales soient compatibles et que leurs façades forment un ensemble architectural cohérent.
- qu'ils prévoient entre leurs bâtiments un espacement suffisant pour permettre l'entretien facile et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
- qu'ils respectent la règle de prospect entre bâtiments ( la distance entre deux bâtiments doit être égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans être inférieure à quatre (04) mètres.
ARTICLE 89. /- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS /
Se référer aux plans de détail.
ARTICLE 90. /- ASPECT DES CONSTRUCTIONS
-Les bâtiments et annexes doivent participer d'une même composition architecturale par leurs volumes et leur traitement. Ainsi , le lotisseur pourra exiger que les toitures en forme de pente soient dissimulées par un bandeau horizontal .
Les bâtiments , quelle que soit leur destination , les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts , doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
-Lorsque des matériaux de remplissage tels que briques creuses , parpaings etc... sont utilisés en parement extérieur , ils doivent être recouverts d'un enduit et peints en tenant compte de la coloration des façades voisines .
ARTICLE 91. / Servitudes d'utilité publique n'ayant pas leur source juridique
dans le plan d'aménagement et d'urbanisme
Il est rappelé que toutes les servitudes d'utilité publiques légales affectant l'occupation du sol et ayant une source juridique indépendante du plan d'urbanisme, restent opposables au même titre que le présent règlement et par superposition pour l'obtention du permis de construire.
- Servitude de visibilité sur les voies publiques
- Protection des emprises des futures routes
- Servitudes d'alignement
- Servitudes relatives à l'établissement des lignes électriques
- Canalisations d'eau et d'assainissement
ARTICLE 92. / ESPACES PAYSAGERS ET PLANTATIONS
Il serait souhaitable que tout terrain destiné à recevoir des activités puisse dégager des espaces libres aménagés en espaces verts ou boisés.
Les masses végétales amortissent les bruits, retiennent les poussières et régénèrent l'air.
Le terme d'espaces verts recouvre toutes les réalisations vertes urbaines telles que bois, parcs, jardins, squares, et mêmes plantations d'alignement et d'accompagnement.
A l'exception des espaces réservés à la voirie et au parking , les surfaces accessoires au bâti seront plantées.
ARTICLE 93./ ACCES, PARKING ET STATIONNEMENT
- L'accès doit être unique pour chaque parcelle de terrain sur la voie intérieure. Toutefois , lorsque la parcelle se trouve à l'angle de deux voies adjacentes , elle pourra avoir deux accès.
A l'intérieur de la parcelle des aires de manœuvres suffisantes doivent être aménagées pour permettre de la même manière la sortie en marche avant.
L'accès sera possible en tout point répondant aux conditions suivantes :
. avoir une largeur qui ne peut excéder la largeur de la voie de desserte ni être inférieure à cinq (5) mètres .
. doit être situé à trente (30) mètres au moins de l'intersection de deux voies adjacentes lorsque la parcelle desservie se trouve à l'angle de ces deux voies. L'accès aux établissement devra permettre une parfaite visibilité au conducteur de véhicule entrant ou sortant.
- Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies de desserte à la circulation générale ne peuvent être inférieures à sept (7) mètres de chaussées et dix (10) mètres de largeur de plate-forme
- Le stationnement sur la voirie de desserte en dehors des parkings réalisés par le lotisseur est strictement interdit . Toute installation ayant pour conséquence d'obliger à effectuer les opérations de chargement ou de déchargement sur les voies ouvertes à la circulation publique est interdite .
Les acquéreurs devront prendre toutes les dispositions pour réserver sur leurs lots, des aires de stationnement, de manoeuvres , et opération de manutention en fonction du nombre de visiteurs , du personnel , et de l'exploitation de leurs activités.
ARTICLES 94 ./CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA VOIRIE - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA VOIRIE
La voirie urbaine de la zone est classée en 2 catégories : secondaire et tertiaire.
Le plan intitulé "schéma de voirie" fait ressortir un tableau détaillant les différents tronçons de routes existants et à créer à l'intérieur de cette zone selon leur classification administrative et leurs caractéristiques techniques (longueur et largeur des voies et type d'intervention à entreprendre).
ARTICLE 95 ./ DESSERTE PAR LES RESEAUX D'AEP et D'ASSAINISSEMENT
AEP :
Toutes les installations industrielles et constructions doivent être raccordées au réseau de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, réalisé par le lotisseur. Sauf cas particulier, le réseau d'eau sera unitaire (potable - industrie). Si l'eau nécessite un traitement complémentaire, celui-ci sera à la charge de l'acquéreur.
Le compteur et le raccordement seront mis en place par le service public municipal ou concessionnaire à la charge de l'acquéreur et sur sa demande, accompagnée de pièces justificatives (plans et notes techniques).
Le raccordement au réseau d'eau sera fait avec l'accord écrit du lotisseur. Il appartient à l'acquéreur de prendre toutes dispositions pour s'assurer à partir des possibilités du réseau à son embranchement du débit de pointe et de la pression nécessaire à son unité et de prévoir éventuellement un réservoir supplémentaire ou un surpresseur. De même, il devra chaque fois que cela est possible de mettre en oeuvre tous les moyens de recyclage des eaux industrielles.
ASSAINISSEMENT :
Toutes les constructions et installations diverses, doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement réalisé par le lotisseur, après approbation du plan d'exécution du réseau d'assainissement par les services publics habilités.
L'ensemble des réseaux d'assainissement étant réalisé selon le système dit "séparatif", il importe que les installations industrielles déversent leurs effluents pré-épurés conformément à la législation en vigueur. Sur le réseau collectif réservé à cet effet et que les eaux de pluie doivent être récoltées et rejetées sur un réseau séparé de drainage.
L'acquéreur sollicitera du lotisseur l'autorisation de branchement et produira à cette fin des plans et notes de calcul ou tout document susceptible de juger des dispositions envisagées.
Le réseau d'assainissement doit être exécuté avec tout le soin requis afin de lui assurer une totale étanchéité et un bon fonctionnement. Les matériaux employés devront être conformes aux normes en vigueur en matière d'assainissement.
EAUX PLUVIALES :
Toutes les eaux de ruissellement et éventuellement les eaux de refroidissement sous réserve qu'elles n'aient pas été réutilisées, doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales prévu à cet effet.
L'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sans stagnation. Le sol des cours doit posséder des pentes suffisamment réglées et des dispositifs nécessaires pour permettre l'évacuation rapide des eaux.
ARTICLE 96 . / PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Néant
II - 6 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
ARTICLE 97. / VOCATION ET CARACTERISTIQUES
La zone UE est constituée d'équipements structurants, implantés dans plusieurs sites.
La nomenclature de tous les équipements existants et programmés est donnée dans le rapport d'orientation et les plans y afférents.
ARTICLE 98. / NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DE SOL AUTORISEES /
Ne sont autorisés que les constructions à usage d'équipements exception faite des logements pour le personnel dont la présence permanente est nécessaire à la direction ou à la surveillance des établissements.
ARTICLE 99. / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdits :
- Les établissements industriels de 1ère et 2ème catégorie à l'exception des . Stations de dépôts et vente d'hydrocarbures
- Les établissements industriels de 3ème catégorie suivants :
. Meuneries
. Manufactures de tabac
. Filatures industrielles
. Teintureries industrielles
. Fabriques de papiers et cartons
. Fabriques de produits pharmaceutiques
. Briqueteries
. Fabriques de parpaings.
. Fabriques de vernis et peintures
. Fabriques de parfums
. Fabriques de boissons gazeuses
. Fabriques de pâtes alimentaires
. Fabriques d'objets en plastique
- Les campings et caravanings
- Les exploitations de carrières
- Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition et déchets divers
- Les stations de dépôts et vente d'hydrocarbures de 2ème classe
- Les dépôts divers
- La création et l'extension de cimetières
- Les affouillements et exhaussements de sol
ARTICLE 101. / SURFACE ET FORME DES TERRAINS /
Se conformer aux plans de détail.
ARTICLE 102. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AU DOMAINE PUBLIC
L'alignement précise la ligne séparative des emprises des voies publiques et des terrains affectés à d'autres usages (fonds privés ou publics).
Toutes les voies existantes ou approuvées à la date de la publication du présent règlement doivent conserver leurs emprises.
Des voies à sens unique peuvent être créées.
Toutes les constructions doivent être édifiées en alignement avec les voies publiques existantes ou à créer.
Toutefois , les constructions peuvent ne pas être édifiées en alignement avec les voies publiques dans les cas suivants:
. Lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot.
. Lorsqu'il jouxte une construction existante en bon état et située en retrait de l'emprise publique à condition de s'aligner sur cette même construction.
102.1- Lorsqu'une construction doit être édifiée en bordure d'une voie publique, sa hauteur ne dépassera pas la distance comptée horizontalement entre tout point de celle-ci et le point le plus proche de l'alignement opposé.
102.2 - Lorsqu'il existe une obligation de construire en retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il sera de même pour les constructions élevées en bordure de voies privées, la largeur effective des voies privées étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
Une tolérance de deux mètres peut être accordée lorsque la hauteur calculée, comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages, la même tolérance est admise pour les murs, cheminées, saillies et autres éléments de constructions reconnus indispensables.
102.3 - Lorsque les voies sont en pente, la hauteur de la façade prise en son milieu, pourra régner sur toute la longueur, à condition qu'en son point le plus élevé par rapport au niveau du sol, cette tolérance ne puisse excéder trois mètres.
102.4 - Si la distance entre deux voies d'inégales largeur ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies est réglée par la voie la plus large ou le niveau le plus élevé, à condition que l'excédent de la hauteur en résultant ne dépasse pas de six mètres le niveau permis par la voie la plus étroite ou le niveau le moins élevé.
102.5 - Lorsque une construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la façade de retour sur la voie la plus étroite pour avoir la même hauteur que celle élevée sur la voie la plus large, à condition que la longueur de la façade de retour n'excède pas une fois et demi la largeur de la voie la plus étroite.
ARTICLE 103. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins que le bâtiment ne soit édifié à la limite du terrain la distance mesurée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié du bâtiment considéré, sans pouvoir être inférieur à quatre mètres.
Lorsque les façades ne sont pas percées de baies servant à l'éclairage des pièces , leur distance aux limites séparatives peut être réduite au tiers de la hauteur avec un minimum de deux mètres.
ARTICLE 104. /- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES /
Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës
ARTICLE 105. /- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS /
Se conformer aux plans de détail, pour les nouveaux projets la hauteur est laissée à l’initiative du concepteur.
ARTICLE 106. /- ASPECT DES CONSTRUCTIONS
106.1- Si par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, les bâtiments et ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels urbains, le permis de construire peut être refusé, ou accordé sous réserve des prescriptions spéciales.
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.
- Les murs séparatifs et les murs aveugles d'un bâtiment lorsqu'ils ne sont pas constitués des mêmes matériaux que ceux des façades principales, doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Les constructions annexes et locaux techniques, notamment les constructions destinées à abriter les postes de transformation électrique, doivent s'intégrer à l'ensemble architectural et au paysage.
106.2- Dans les zones déjà partiellement bâties, présentant une unité d'aspect, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée, ou subordonnée à des prescriptions spéciales définies par la loi et règlements en vigueur.
106.3- Les clôtures doivent être réalisées en bonne harmonie avec les constructions principales dans le respect des règles d'architecture et de construction.
La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2.40 m le long des voies de circulation, la partie pleine des clôtures devra avoir une hauteur inférieure à (1.50 m) mesurée à partir du trottoir.
- Lorsque la clôture sert en même temps de mur de soutènement, il pourra être dérogé aux maximas fixés ci-dessus.
106.4- Le permis de construire peut être refusé si le maintien des espaces verts existants et présentant un intérêt certain, n'est pas assuré ou si la réalisation du projet entraîne la destruction d'un grand nombre d'arbres.
Le permis de construire peut être accordé à la condition de la création et de l'aménagement d'espaces verts en rapport avec l'importance et la nature du projet.
ARTICLE 107. / Servitudes d'utilité publique n'ayant pas leur source juridique
dans le plan d'aménagement et d'urbanisme
Il est rappelé que toutes les servitudes d'utilité publiques légales affectant l'occupation du sol et ayant une source juridique indépendante du plan d'urbanisme, restent opposables au même titre que le présent règlement et par superposition pour l'obtention du permis de construire.
ARTICLE 108. / ESPACES PAYSAGERS ET PLANTATIONS
Il serait souhaitable que tout terrain destiné à recevoir des équipements puisse dégager des espaces libres aménagés en espaces verts ou boisés.
Les masses végétales amortissent les bruits , retiennent les poussières et régénèrent l'air.
Le terme d'espaces verts recouvre toutes les réalisations vertes urbaines telles que bois, parcs, jardins, squares, et mêmes plantations d'alignement et d'accompagnement.
A l'exception des espaces réservés à la voirie et au parking , les surfaces accessoires au bâti seront plantées.
Les espaces verts existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes ou de préférence plus importantes.
ARTICLE 109./ ACCES, PARKING ET STATIONNEMENT
Le permis de construire sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés .
Doivent y être garanties notamment , la sécurité de la circulation et la commodité des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Les voies de circulation automobile en impasse dont la profondeur est égale ou supérieure à 50 mètres doivent aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de tourner avec toutefois un rayon minimum de 12 mètres à partir de l'axe.
Aucune voie en impasse ne doit dépasser 150 mètres de longueur.
Les carrefours seront aménagés de telle manière que, de tout véhicule situé à 7 mètres des alignements , le conducteur puisse voir tout autre véhicule abordant le carrefour à une distance d'au moins 40 mètres du point de convergence des axes des chaussées.
A l'intérieur des parties à urbaniser, l'implantation des constructions doit respecter les servitudes imposées par le plan d'alignement approuvé.
En ce qui concerne les voies pour lesquelles il n'existe pas un plan d'alignement approuvé, aucune construction ne peut être édifiée à moins de six mètres de l'axe de la voie.
La desserte des constructions est interdite en bordure des voies à grande circulation. Les constructions ne pourront être desservies que par une voie secondaire ayant un minimum de raccordement avec la grande voie de circulation, la distance entre deux raccordements ne peut être inférieure à cinq cent mètres.
L'octroi du permis de construire est subordonné à la réalisation des installations propres à assurer le stationnement des véhicules hors des voies publiques.
ARTICLES 110
CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA VOIRIE
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA VOIRIE
La voirie urbaine est classée en 3 catégories : primaire , secondaire et tertiaire.
Le plan intitulé "schéma de voirie" fait ressortir un tableau détaillant les différents tronçons de routes existants et à créer à l'intérieur de cette zone selon leur classification administrative et leurs caractéristiques techniques (longueur et largeur des voies et type d'intervention à entreprendre).
ARTICLE 111 ./ DESSERTE PAR LES RESEAUX D'AEP et D'ASSAINISSEMENT
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation ou autre, doivent être assurés conformément au règlement en vigueur.
Les constructions doivent être desservies par un réseau de distribution d'eau potable sous pression et par un réseau d'égouts qui doit permettre l'évacuation directe des eaux usées de toute nature.
Si une construction est située en bordure d'une voie publique portant une conduite d'eau potable, ou en bordure d'une voie privée débouchant sur une telle voie, le branchement est obligatoire et l'eau sera distribuée dans toutes les parties de l'immeuble.
En l'absence de réseaux publics et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, les dispositions particulières énoncées ci-après doivent être prises :
- Le réseau de distribution d'eau potable doit être alimenté par un seul point d'eau ou en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.
- Le réseau d'égouts doit aboutir à un seul dispositif d'épuration, avec rejet en milieu naturel ou en cas d'impossibilité, un plus petit nombre possible de ces dispositifs.
- Les réalisations collectives doivent être réalisées de manière à assurer leur raccordement ultérieur aux réseaux publics futurs.
L'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sans stagnation. Le sol des cours doit posséder des pentes suffisamment réglées et des dispositifs nécessaires pour permettre l'évacuation rapide des eaux.
ARTICLE 112 . / PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Néant
II - 7 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE L
ARTICLE 113. / VOCATION ET CARACTERISTIQUES
La zone UL est constituée de terrains occupés ou destinés à recevoir les espaces verts de détente et de loisirs ( parc d’attraction, forêt urbaine etc..).
Les vergers de Hamma Bouziane (exploitation agricole)
Les deux forêts urbaines de Ain S’mara
La fôret récréative d’El Meridj (El Khroub)
Les deux parcs d’attraction projetés de la novelle ville
Les forêts d’El Menia, Sidi M’cid et du Mansourah et la parc d’attraction de Djebel Ouahch (Constantine)
ARTICLE 114. / NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DE SOL AUTORISEES /
Les lots sont affectés exclusivement aux espaces verts , au loisir et à la détente .
ARTICLE 115. / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdits:
- Toutes les constructions quel que soit leur usage
- Les forages ou puits
- L'affouillement pour extraire des matériaux
ARTICLE 116. / COS - CES /
L'implantation de kiosques à l'intérieur de chacune des zones peut être autorisée . A cet effet , le COS ne doit pas excéder 0,01 ( 1% ) .
ARTICLE 117. / SURFACE ET FORME DES TERRAINS /
Néant
ARTICLE 118. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AU DOMAINE PUBLIC
Néant.
ARTICLE 119. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Néant.
ARTICLE 120. /- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES /
Néant
ARTICLE 121. /- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS /
Néant.
ARTICLE 122. /- ASPECT DES CONSTRUCTIONS
Néant.
ARTICLE 123. / Servitudes d'utilité publique n'ayant pas leur source juridique
dans le plan d'aménagement et d'urbanisme
- Protection des emprises des futures routes
- Servitude d'oueds
ARTICLE 124. / -ESPACES PAYSAGERS ET PLANTATIONS
Les masses végétales amortissent les bruits, retiennent les poussières et régénèrent l'air.
Le terme d'espaces verts recouvre toutes les réalisations vertes urbaines telles que bois, parcs, jardins, squares, et mêmes plantations d'alignement et d'accompagnement.
Aménagées sommairement et ouvertes au public, ces réalisations constituent un équipement collectif utile aux jeux d'enfants , à la détente ou au recueillement des citadins.
ARTICLE 125./ ACCES, PARKING ET STATIONNEMENT
- Les zones doivent être préservées d'un excès de voitures.
- Des parkings doivent être aménagés à l'entrée de ces espaces verts pour accueillir les voitures.
- Des voies piétonnes et des pistes cyclables doivent être créées pour permettre la promenade sur ces zones.
ARTICLES 126 ./CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA VOIRIE - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA VOIRIE
La voirie urbaine entourant la zone est classée en 3 catégories : primaire , secondaire et tertiaire.
Le plan intitulé "schéma de voirie" fait ressortir un tableau détaillant les différents tronçons de routes existants et à créer autour de cette zone selon leur classification administrative et leurs caractéristiques techniques (longueur et largeur des voies et type d'intervention à entreprendre).
ARTICLE 127./ DESSERTE PAR LES RESEAUX D'AEP et D'ASSAINISSEMENT
AEP :
L'irrigation de ces espaces nécessite une dotation journalière de dix (10) litres d'eau par jour pour un (1) mètre carré.
ASSAINISSEMENT :
Les bouches d'égout seront situés sous les promenades et les aires de stationnement . Ils permettront la collecte des eaux de ruissellement au niveau du sol , en général en dehors de celles rassemblées dans les caniveaux de trottoirs et se raccordent par l'intermédiaire d'une canalisation à l'égout .
ARTICLE 128 . / PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Néant
II - 8 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE B
ARTICLE 129. / VOCATION ET CARACTERISTIQUES
La zone naturelle B est une zone de protection non urbanisable à l’intérieur du milieu urbain elle est destinée à être préservée de toute urbanisation.
Elle est représentée par les zones :
- zone de protection des oueds
- zone de servitudes
- zone à forte pente
- agriculture en milieu urbain
Elle correspond aux sites d’El Aifour, Benchergui et Salah Bey.
ARTICLE 130. / NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DE SOL AUTORISEES /
Aucune occupation ni utilisation de sol n'est autorisée.
ARTICLE 131. / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Toute occupation ou utilisation de sol est interdite à l’exception des équipementqs et installations nécéssaires au fonctionnement des services publics.
ARTICLE 132. / COS - CES /
132.1 -Occupation au sol
Néant.
132.2 - Emprise au sol :
Néant.
ARTICLE 133. / SURFACE ET FORME DES TERRAINS /
Néant.
ARTICLE 134. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AU DOMAINE PUBLIC
Néant.
ARTICLE 135. / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Néant.
ARTICLE 136. /- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES /
Néant.
ARTICLE 137. /- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS /
Néant.
ARTICLE 138. /- ASPECT DES CONSTRUCTIONS
Néant.
ARTICLE 139. / Servitudes d'utilité publique n'ayant pas leur source juridique
dans le plan d'aménagement et d'urbanisme
Néant.
ARTICLE 140. / ESPACES PAYSAGERS ET PLANTATIONS
Tous les terrains des zones de protection doivent être plantés en espaces verts .
Les masses végétales amortissent les bruits , retiennent les poussières et régénèrent l'air. A l'exception des espaces réservés à la servitude des lignes électriques, tous les terrains faisant partie de cette zone doivent être boisés .
Les espaces verts existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes ou de préférence plus importantes
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